Pour connaître les données qu’une autorité traite à votre sujet, vous pouvez déposer auprès d’elle une demande de renseignement. Il n’existe pas d’autorité centralisée qui pourrait vous renseigner sur toutes vos données (voir notre billet «Scène du quotidien: pourquoi le droit à la protection des données nous vaut quelques tracas – bien nécessaires»).
Le blocage des données, les rectifications ou les destructions aussi doivent être demandés directement auprès de l’autorité concernée. S’il s’agit d’informations concernant l’immatriculation de votre véhicule, vous devez par exemple vous adresser à l’Office de la circulation routière et de la navigation. Là où votre demande de blocage des données aura le plus d’effets, c’est auprès du service du contrôle des habitantes et des habitants de votre commune de domicile. Ce dernier a le droit de transmettre à des privés certaines informations vous concernant et même, en fonction du règlement communal, de les communiquer sous forme de liste (p. ex. toutes les personnes nées une certaine année). Pour empêcher la communication de ces données, vous devez déposer une demande auprès de votre commune.
- Demande de renseignements et de consultation d’un dossier
- Demande de blocage des données (adressée à une autorité communale)
- Demande de blocage des données (adressée à une autorité cantonale)
- Demande de rectification de données
- Demande de destruction de données
- Demande de destruction de données publiées sur des sites Internet