Logo Kanton Bern / Canton de BerneBureau pour la surveillance de la protection des données

Actualités

Rapport d’activité 2023

03.04.2024 – Le Bureau pour la surveillance de la protection des données a publié son rapport d’activité 2023. Le Bureau a été saisi de nombreuses questions concernant l’utilisation de l’informatique en nuage durant l’année sous revue, tant de la part de l’administration cantonale que de l’administration décentralisée. Un nouveau thème s’est invité à l’agenda de la protection des données : l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le traitement des données personnelles.

Révision totale de la loi cantonale sur la protection des données: procédure de consultation

14.08.2023 – Le 21 juin 2023, le Conseil-exécutif a habilité la Direction de l’intérieur et de la justice à mener une procédure de consultation sur la révision totale de la loi cantonale sur la protection des données (LCPD) (arrêté du Conseil-exécutif et documents).

Aujourd’hui, le Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données (BPD) a envoyé sa prise de position sur l’avant-projet  (en allemand). Une réglementation soumise en tant que variante doit permettre aux autorités de faire traiter des données personnelles également par des tiers à l’étranger même si la protection des droits fondamentaux des citoyennes et citoyens n’est pas suffisamment garantie. Le BPD montre en quoi cette variante est contraire au droit international et à la Constitution fédérale.

La procédure de consultation dure jusqu’au 29 septembre 2023. 

Microsoft 365 dans l’administration cantonale

30.06.2023 – Sur la base du rapport «Risques résiduels dans le cadre de l’utilisation de M365» de l’Office d’informatique et d’organisation (OIO) ainsi que de l’avis du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données, le Conseil-exécutif a accepté les risques résiduels présentés et approuvé l’introduction de Microsoft 365 au sein de l’administration cantonale.

Le communiqué de presse du Conseil-exécutif et le rapport de l’OIO sont publiés sur le portail Internet du canton de Berne; l’avis du Bureau cantonal pour la surveillance de la protection des données est disponible ici (en allemand)

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