Santé

Les informations relatives à votre état de santé sont des données personnelles particulièrement dignes de protection. Des conditions supplémentaires sont imposées pour le traitement de telles données: une base légale doit le prévoir et la sécurité doit être garantie (p. ex. chiffrement des courriels). Lorsque le traitement est effectué par des professionnels du domaine médical, ils doivent aussi se soumettre au devoir de discrétion selon la législation cantonale sur la santé et, potentiellement, à l’obligation de garder le secret professionnel selon le Code pénal suisse.

Directives sur le devoir professionnel de discrétion dans la santé: guide de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration du canton de Berne

Conservation et archivage des dossiers des patients: schéma pour les systèmes d’informations cliniques (SIC)